19/07/2011
2011 Année européenne du volontariat : Les Ceméa engagés pour la reconnaissance d’un statut du volontariat dans l’animation


Chacun le sait, les Ceméa sont engagés fortement et historiquement dans ce dispositif de formation à l’animation. Il est aujourd’hui au cœur d’un enjeu politique qui risque de modifier le sens éducatif des accueils collectifs de mineurs. Nous avons régulièrement informé les lecteurs des Cahiers de l’Animation sur ces enjeux. Le réseau des Ceméa est mobilisé, mais il nous a semblé utile et important de donner, à tous les militants et les militantes de notre mouvement, quels que soient leurs domaines d’engagement au sein des Ceméa, des éléments d’information et d’actualité sur ce dossier. Et, au delà, de le faire savoir publiquement.

« L’année 2011 est Année Européenne du bénévolat et du Volontariat. La Commission européenne qui a lancé cette initiative, souhaite en faire, avec ses partenaires institutionnels et les réseaux associatifs, un évènement qui montre la place incontournable que cette forme d’engagement a aujourd’hui dans la société. De nombreuses manifestations auront lieu pour valoriser le bénévolat et le volontariat sous toutes ses formes. »

« Et l’animation volontaire ?
Elle a toute sa place dans cette grande opération de valorisation de l’engagement des personnes, des jeunes en particulier, dans un engagement volontaire, pour la prise de responsabilités, d’initiatives au service des autres, pour la réalisation d’actions, solidaires, éducatives, qui contribuent au lien social. L’animation volontaire est en effet l’occasion où notre société dit à une partie de sa jeunesse qu’elle a confiance en elle, qu’elle lui permet de prendre de vraies responsabilités, dans un cadre défini et avec des adultes qui les accompagnent. C’est une relation institutionnellement non hiérarchisée, indemnisée, construite sur un projet ponctuel, et à durée courte, prenant en charge les vacances collectives des enfants et des jeunes. Le problème est que l’animation volontaire, n’est qu’en partie reconnue dans le volontariat ! Aujourd’hui, elle se traduit par un dispositif, le CEE. Ce Contrat d’Engagement Educatif n’a jamais répondu totalement à nos attentes pour le secteur des ACM.  Il propose en effet un engagement volontaire avec un statut salarié intégrant des dérogations au Code du travail concernant la question des repos. Ce dispositif a fait l’objet en octobre 2010, d’une remise en cause par la Cour européenne de justice concernant le temps de repos minimum car " il ne prévoit pas de repos quotidien ou, au minimum de périodes équivalentes de repos compensateur adaptées aux contraintes particulières de l’exercice."

Ce CEE, s’il a permis de trouver en 2006 une solution technique pour le secteur, n’a pas résolu les questions du sens de l’engagement volontaire dans l’animation. Nous pensons qu’il est temps aujourd’hui de réouvrir le débat au plan politique pour trouver une solution alternative à la situation présente et définir un statut du volontariat dans l’animation, totalement déconnecté du droit du travail comme c’est le cas pour d’autres dispositifs d’engagement volontaire, le volontariat de service civique, le service volontaire européen par exemple. » Or, toutes les tentatives de résolution n’ont pas pu aboutir à ce jour.

Les Ceméa, membres de la plateforme pour l’animation volontaire dans les ACM, animée par la JPA et composée également d’autres partenaires, organisateurs d’ACM, sont mobilisés pour contribuer à une sortie politique de cette situation.

Deux hypothèses existent actuellement.

  • Soit des solutions techniques, permettant de « colmater » les ambiguïtés du CEE sont mises en œuvre.
  • Soit un statut de volontaire dans l’animation des ACM est crée dans les mois à venir. La plateforme porte cette deuxième position, qui est un choix politique. Le gouvernement, au travers de ses différents ministères interpelés et rencontrés, le cabinet du Premier Ministre, le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, la Secrétaire d’état à la Jeunesse, la Direction de la jeunesse, tous considèrent qu’il suffit de trouver des solutions techniques pour résoudre la situation. Ils n’envisagent pas à court terme la perspective d’un statut du volontariat, en particulier s’il devait s’inscrire dans un contexte européen. Ces solutions techniques apporteraient une réponse temporaire, vide de sens au plan éducatif, inapplicable et coûteuse pour les organisateurs. Elle propose de répartir les congés des animateurs pendant le séjour et à la fin de celui-ci. Elle provoquera un besoin en animateurs plus important pour l’encadrement des séjours, estimé à 15 ou 20 %. Elle interdira de fait l’encadrement de deux séjours à la suite ou une autre activité aux personnes souhaitant ou devant le faire. Enfin, et c’est le plus grave, cette réponse technique si elle est mise en œuvre, actera la non reconnaissance de l’engagement volontaire des jeunes dans l’animation, comme c’est le cas encore aujourd’hui.

Le Conseil d’état, saisi sur ce dossier, rendra ses décisions dans l’automne. Si elles confirment ces hypothèses techniques, elles seraient applicables immédiatement. L’effet désastreux ne sera perceptible que pour les prochains séjours « longs » de l’été 2012, mais il sera trop tard pour que les organisateurs puissent intégrer cette donne, tant au point de vue pédagogique (besoin d’équipes plus importantes) qu’économique (augmentation des frais d’encadrement et des coûts des séjours).

Au 12 juillet, sous l’impulsion de la plateforme, plus de 100 députés et sénateurs ont répondu à nos courriers et nous ont fait part de leurs questions posées au gouvernement sur cette situation. Dans ce contexte de début de pleine période de séjours de vacances et d’accueils de loisirs, notre plateforme est aujourd’hui engagée dans une démarche d’élaboration d’une proposition de loi pour la reconnaissance du statut du volontariat dans les ACM. 

Par cette Lettre aux militants et militantes, nous souhaitions pouvoir vous tenir informé(e)s et vous permettre, chaque fois que possible, au plan local, de sensibiliser les équipes d’encadrement et les organisateurs, en particulier ceux qui ne sont pas dans les réseaux et les fédérations nationales. Beaucoup d’entre eux, sans notre contribution, ne sont pas informés de cette situation, de ces enjeux, et des conséquences possibles sur leur activité éducative dans les ACM.

Nous vous mettons en lien, différents documents permettant d’avoir une information plus complète sur ce dossier.

Texte Enjeu - Cahiers de l’Animation – N°74 - avril 2011

Texte « Animation volontaire, pilier du sens éducatif des ACM » issu du dossier « ACM - - Enjeux éducatifs et politiques » VEN N°543 - juillet 2011

Lettre aux élus. Plateforme pour l’animation volontaire dans les ACM

Texte « Pour un volontariat de l’animation occasionnelle » Plate forme pour l’animation volontaire dans les ACM

Contrat d’engagement éducatif (CEE). Communiqué de presse Du 23 Août 2011

Bon été militant à tous et à toutes !

Vincent Chavaroche Directeur du département Vacances Loisirs des Ceméa




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