Edito du n°96 des Cahiers de l’Animation
Egalité, citoyenneté, volontariat
Fabrice Deboeuf, Laurent Michel

Un statut pour le volontariat de l’animation ? Il en aura été souvent question lors des cinq ans de mandature parlementaire qui se terminent. La loi Egalité et citoyenneté sera-t-elle la bonne occasion pour aboutir ou bien le volontariat de l’animation restera-t-il l’Arlésienne du secteur, celui dont on parle souvent mais qui ne vient jamais ?


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Début avril, un projet de loi intitulé « Égalité et citoyenneté » a été déposé à l’Assemblée Nationale par le gouvernement. Il pérennise et prolonge un certain nombre de mesures imaginées par les comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté mis en place à la suite des attentats de janvier 2015. A la lecture de l’exposé des motifs, et en particulier sur la question de la citoyenneté il nous a paru évident que puisse apparaître dans cette loi la question du volontariat dans l’animation : S’engager au service des autres c’est un levier pour devenir acteur de sa propre vie, c’est une étape indispensable pour accompagner l’insertion des nouvelles générations dans notre société. Mais cette insertion doit pouvoir s’appuyer sur un cadre protecteur global qui accompagne la transition vers l’autonomie des jeunes selon leurs besoins et leurs situations. Nous avons reconnu dans cette déclaration l’esprit du Bafa que suivent 95.000 jeunes chaque année. Mais le projet de loi, dans sa formule initiale, fait l’impasse sur le Bafa et met en avant essentiellement deux dispositifs : la création de la réserve citoyenne et le service civique.

Un amendement pour le volontariat
En première lecture à l’Assemblée Nationale, un amendement déposé par des députés du groupe socialiste, écologiste et républicain, introduisait la création d’un volontariat dans l’animation par l’adjonction d’un nouvel article à la loi. Lors des débats, sur demande du Ministre de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, cet amendement fut retiré. Le ministre s’engagea alors à travailler sur le fond de ce dossier : « Je propose que nous nous réunissions, d’ici la prochaine lecture de ce texte à l’Assemblée nationale, pour trouver avec les organisations représentatives de ce milieu les voies et moyens de neutraliser les risques juridiques que j’ai évoqués. »

Constant dans son argumentaire, le ministère invoque la nécessaire compatibilité du volontariat avec la législation européenne, ainsi que la nécessité d’un lien de subordination entre l’animateur et le directeur au nom de la sécurité des enfants. Qui plus est, le ministre considère que « la création d’un volontariat de l’animation déstabiliserait les différentes formes de volontariat que nous connaissons aujourd’hui qu’il s’agisse du service civique, des différentes formes de volontariat international ou du service volontaire européen. » Or l’amendement déposé n’empêche en rien les autres formes de volontariat. Au contraire, il complète et enrichit les engagements possibles pour la jeunesse. Il s’appuie sur le volontariat tel qu’il prévaut pour l’engagement des sapeurs pompiers volontaires – que l’on ne peut guère taxer de laxisme en matière de mission de sécurité – c’est à dire un « engagement librement consenti sans rétribution ni obligation, pour contribuer à un projet éducatif et social collectif porté par une organisation sans but lucratif ; engagement donnant lieu à une indemnité. »

Depuis septembre, la navette parlementaire a repris et le projet de loi est examiné par le Sénat. Nous espérons fortement que le même amendement soit redéposé puisque depuis nous ne pouvons que déplorer l’absence de travail sur ce dossier.

Les Ceméa disponibles pour avancer
Nous appelons donc de nos vœux un travail sur cette question au niveau national. Ce dossier demande que l’ensemble des protagonistes de l’animation puisse participer au regard de leurs prérogatives. Nous souhaitons un travail avec les services du ministère de la jeunesse et des sports, des organisateurs d’ACM, les employeurs et les syndicats de la branche, les organismes de formation BAFA-BAFD, les mouvements d’éducation populaire… Une large concertation entre tous ces partenaires pourrait nous permettre d’avancer et de trouver des solutions aux questions clés de ce volontariat telles que la durée, l’agrément, l’accompagnement, la protection sociale, la rémunération, la valorisation, les fonctions de direction, la formation…
Nous sommes convaincus que la création d’un tel dispositif relancerait une dynamique sur les séjours collectifs, par l’engagement de centaines de milliers de jeunes dans l’encadrement d’autres jeunes. Dynamique plus que nécessaire à l’heure ou l’on ne parle plus des « colonies de vacances » que sur le mode du déclin.

Fabrice Deboeuf
Laurent Michel

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05/10/2016




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