||4 novembre 2009
VERS l’ EDUCATION NOUVELLE : - AVANT PROPOS -
VEN n° 535 -Sécuriser et émanciper la jeunesse -
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"l’appel des pirates" Bertrand Chavaroche & Christian Gautellier

Le Conseil constitutionnel vient de censurer, le 10 juin dernier, dans
les articles 5 et 11 de la loi Création et internet, dite loi Hadopi,
toutes les dispositions, parmi les plus controversées, accordant un
pouvoir de sanction à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres
et la protection des droits sur internet (Le Monde du 12.06.2009) ;
sanction qui reviendrait à pouvoir couper l’accès internet aux internautes
pris en flagrant délit de téléchargement illégal de contenus
sur le web, après deux mises en garde. Estimant que la liberté
de communication et d’expression inscrite dans la déclaration
des droits de l’homme implique la liberté d’accéder aux services
de communication en ligne. S’il a validé ce qui relève d’un pouvoir
d’avertissement dans la gamme d’une riposte graduée,
le Conseil constitutionnel a refusé le fait que ce texte de loi inscrive
dans son dispositif la présomption de culpabilité, en obligeant
tout abonné à veiller à ce que son accès ne puisse pas être utilisé
pour télécharger illégalement.
Nouvelles péripéties d’une loi qui pose, de fait, un problème de
nature juridique, en voulant contourner l’autorité judiciaire pour
mettre en place un système de sanctions semi-automatiques, sans
répondre au problème économique des industries de la musique,
au financement de la création et à la juste rémunération
des auteurs. Nouvelles péripéties d’une loi dont le sens continue
de susciter beaucoup de controverses parmi les politiques, dans le
milieu artistique et plus globalement dans le champ des industries
culturelles. Nous avions, en tant que militants de l’éducation,
en signant « l’appel des pirates » fait savoir notre opposition à
ce projet qui vise en fait à faire supporter, par la sanction même
graduée, aux jeunes internautes et consommateurs, l’incapacité
de l’industrie culturelle et du show business liés aux oeuvres numériques,
de s’adapter à la nouvelle donne technologique et de refonder
son modèle économique.
Une étude récente * met en avant le fait que ceux qui téléchargent
des vidéos sur les réseaux P2P sont aussi ceux qui achètent
le plus de DVD, vont le plus au cinéma ou louent le plus de films,
avec un clivage fort entre les plus jeunes et les plus âgés des internautes
qui n’en consomment aucune. Elle montre surtout combien
la fréquentation des salles de cinéma ou le visionnage de DVD sont
complémentaires pour ceux qui consomment de la vidéo sur internet.
La remise à plat de ce projet de loi s’impose donc, en réunissant
tous les acteurs concernés : citoyens, industriels, auteurs,
producteurs, pouvoirs publics, pour accompagner l’émergence
d’un nouveau modèle économique qui prenne en compte le droit
des auteurs, et pour réguler les espaces publics marchands et non
marchands. -

* l’étude de Sylvain Dejean, Thierry Pénard et Raphaël Suire



30/07/2009
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