Corps Européen de Solidarité
Contribution CNAJEP - Juillet 2017

Contexte

Le Corps européen de solidarité (CES) a été annoncé par le président de la Commission européenne dans son discours de l’"État de l’Union" en septembre 2016. Dans son discours, Juncker a identifié la solidarité comme l’un des éléments constitutifs de l’Union européenne et a exprimé sa volonté d’engager plus de jeunes dans des actions de solidaire et bénévolat.
Le CES a été officiellement lancé le 7 décembre avec l’ambition de voir les premiers 100 000 jeunes Européens rejoindre le CES d’ici 2020. La Commission européenne a communiqué le 30 mai 2017 une proposition au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne d’une base juridique pour la deuxième phase du CES.


A la lecture de cette proposition, le Cnajep a souhaité expliciter en quoi, même s’il soutient le principe d’un programme européen ambitieux pour la jeunesse, cette proposition ne convient pas en l’état et ne répond pas aux enjeux exprimés initialement, et quelles sont les conditions nécessaires pour y répondre.

- 1 Pourquoi l’idée d’un programme ambitieux pour la jeunesse ne peut qu’être soutenu
Faire connaître les initiatives qui concernent la jeunesse, offrir à tous la possibilité d’y participer, sont des atouts pour mobiliser la jeunesse. Développer la communication sur ces initiatives, que ce soit sous le nouveau nom de « projets de solidarité », ou des projets inclus dans l’ancien programme.
Jeunesse en action, donner des moyens pour soutenir des projets sont les clés d’un programme ambitieux.

- 2 Pourquoi cette proposition ne convient pas et ne répond pas à cette ambition
Nous ne voyons pas en quoi ce programme va inciter les Etats à mettre en oeuvre des actions pour favoriser la mobilité européenne quand ils ne le faisaient pas auparavant.

  • Une ambition initiale qui ne se retrouve pas dans la déclinaison du dispositif
    • L’ambition générale qui est énoncée dans le document (page 7) n’est pas déclinée en stratégies précises et concrètes. L’art. 12 reste très vague et renvoie finalement à la bonne volonté des Etats et parle « d’efforts particuliers ». Il serait intéressant de mettre plus de contraintes notamment à deux endroits dans le texte :
       concernant les objectifs (art.4), il faudrait préciser un objectif en matière d’inclusion
       concernant le suivi et évaluation des performances et des résultats (art.15), il faudrait prévoir un critère d’évaluation par pays par exemple, sur la dimension inclusive – par exemple les Etats ont-ils répondu à l’objectif d’inclusion, la proportion de jeunes défavorisés ayant participé à un projet, … (selon les recommandations du rapport transnational publié dans le cadre du projet européen IVO4all [1])
    • L’objectif posé de 100 000 jeunes (page 11) paraît dérisoire (0,10%) au regard des 100 millions de jeunes européens.
    • Une autre question qui se pose est la place des pays hors UE ; les relations de voisinage étant jusqu’alors une entrée importante dans les programmes de mobilité, et notamment de SVE, portant sur l’idée d’une Europe ouverte au monde. L’exclusion de ces pays du CES (page 20, (22)) pose question sur la vision de l’UE dans ses relations de voisinage et semble régressif par rapport à ce qui a été développé jusqu’ici.
    • Le texte ne précise pas dans quelle mesure le CES pourra interagir avec d’autres programmes de volontariat (nationaux et européens) et le chevauchement potentiel avec ces programmes.
  • Des définitions à revoir
    • A la lecture de la définition de « solidarité » posée par la Base Légale de la Commission Européenne, la définition apparaît particulièrement large et peu claire. Plus encore, le critère de « solidarité » s’appliquant aux missions et non aux organismes, il convient de dresser des critères clairs concernant les organismes pouvant accueillir des volontaires et/ou des stagiaires/salariés.
    • “Besoins non satisfaits” : La liste actuelle correspond à des missions ou des services déjà effectués dans des pays comme la France. quelle serait l’adaptation de cette notion aux réalités nationales ?
    • Au travers de leurs actions, les jeunes ne doivent pas seulement participer à combler les besoins sociaux non satisfaits (page 3), au-delà de l’aide, la solidarité doit se vivre dans un esprit d’ouverture et d’échange.
    • La définition du volontariat/bénévolat dans le document actuel est restrictive et ne reflète pas la diversité du bénévolat en Europe, et notamment la spécificité et la diversité du volontariat en France. Il définit actuellement le bénévolat comme « un service volontaire à plein temps (c’est-à-dire une activité effectuée en permanence, 5 jours par semaine pendant 7 heures par jour) non rémunéré pour une période pouvant aller jusqu’à douze mois ». Donc un dispositif non accessible à des jeunes défavorisés. La définition des actions de solidarité est tout aussi vague et très large, soulevant des questions sur les types de projets qui seront accueilli dans le cadre du CES.
  • Des moyens illusoires pour mobiliser les jeunes
    Qu’est-ce qui va permettre, donner envie, amener les jeunes à s’inscrire sur un site ? Ceci est une illusion. Le numérique et le guichet unique ne constituent pas des éléments suffisants pour mobiliser les jeunes. Dans les recommandations d’IVO4all, citées précédemment, il est précisé qu’un accompagnement au départ, pendant et au retour est essentiel.
    D’autre part, si l’on se base sur les montants annoncés dans le document pour financer le CES et la prise en charge pour les jeunes, le CES ne peut financer que 17 jours par jeunes !
  • Une logique de placement désengageante
    La logique de placement induit une « non mise en capacité » des jeunes, les rend passif dans leur possibilité d’engagement. Le processus de sélection passif qui est proposé est désengageant et constitue une source potentielle de frustration avec le programme du CES.
  • Des normes de qualité très floues/pas au niveau
    Le label de qualité n’est pas assez explicite et précis dans la base légale. Même si des éléments sont explicités dans la Charte, celle-ci n’a pas la même valeur juridique ce qui représente un problème. De la même manière, les droits des jeunes ne sont pas clairement explicités dans la base. La référence aux chartes existantes ne suffit pas pour garantir ces droits dans le cadre du CES.
    Le cadre d’assurance qualité élaboré dans le cadre d’IVO4all[“Removing barriers to international volunteering to improve youth social inclusion”, 2017, Lien ]] propose des principes clefs et un outil de mesure et d’évaluation facilitant la mise en place d’un dispositif inclusif
    Les mêmes critères de qualité appliqués à toutes les activités et à toutes les organisations participantes soulèvent également des questions concernant l’assurance de la qualité des offres, car les mêmes critères seront utilisés pour accréditer les sociétés à but lucratif, les organisations de la société civile et d’autres organisations publiques et privées.
  • Des structures d’accueil qui ne sont pas prises en compte
    Dans le document le regard est porté seulement sur les actions de solidarité et non sur les structures qui les proposent. Il est pourtant nécessaire d’avoir les deux.
    Les organisations de jeunesse et autres organisations de volontariat ne sont pas incluses dans la mise en oeuvre, la cogestion et le suivi du CES. L’affectation budgétaire par activité clé est également décidée par les programmes de travail annuels de la Commission selon leur propre ensemble de critères.
    Une recommandation phare d’IVO4all est la nécessité d’un partenariat inclusif - les structures d’accueil, d’envoi et les organisations jeunesses doivent travailler ensemble pour accompagner au mieux les jeunes.
  • Un risque dans l’association de volontariat et emploi/Un marché de l’emploi qui ne dit pas son nom
    La proposition actuelle ne fait pas de distinction formelle entre le volontariat et les emplois. Le document actuel crée une confusion inutile entre deux réalités distinctes.
    Une question reste en suspens (page 18) : pourquoi les intermédiaires seraient payés pour matcher jeunes/emplois/stages et pas le bénévolat ?

- Quelles sont les conditions à réunir selon nous

  • Des jeunes qui sont les acteurs de leur engagement, et non passifs et en attente d’être “pêchés”
    La consultation en ligne entre les jeunes et les missions ne doit pas supplanter la mise en relation, la rencontre et l’accompagnement qui garantissent la réussite des expériences
  • Des structures à but non lucratif
    Les finalités des structures à but non lucratif et celles des entreprises commerciales ne sont pas de même nature. Les cadres qui seront posés devraient prendre en compte ces éléments.
  • Des associations situées dans ce dispositif
    Un soutien et une préparation accrus pour les jeunes avant et après leur « placement » devraient être fournis et ce sont les organisations de jeunesse, avec leur expertise, qui sont en mesure de fournir un tel soutien. Les organisations de jeunesse et les autres organisations de la société civile devraient être régulièrement consultées/parties prenantes dans la mise en oeuvre et le suivi de l’initiative. Les jeunes devraient également être impliqués dans le processus de suivi.
    Si cette initiative, qui s’inscrit dans un contexte européen post‐Brexit, affiche effectivement des objectifs de renforcement de la cohésion et de la solidarité de l’UE et de la participation des jeunes à des activités de solidarité, elle n’en comporte pas moins de très nombreuses incertitudes qui ne peuvent que nous préoccuper. Nous interpellons donc les institutions européennes et les acteurs français qui nous y représentent à prendre en compte la nécessité d’un programme réellement ambitieux, inclusif et qui s’appuie sur les acteurs et les initiatives existantes.

24/10/2017


Notes :

[1“International Volunteering Opportunities for All experimentation - Final evaluation report”, Mai 2017, lien




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